Pour « mettre un terme » « au pillage organisé des œuvres protégées par le droit d’auteur », une proposition de loi, présentée ce mercredi 17 décembre, mais déposée le 12 décembre dernier, a mis vent debout les lobbys de la tech française, dont Mistral AI, la pépite française de l’IA. Après l’échec de la phase de concertations organisée par le gouvernement de juin à novembre derniers entre ayants droit et développeurs d’IA, six sénateurs dont Catherine Morin-Desailly (Union centriste) et Pierre Ouzoulias (CRCE-K) ont déposé un nouveau texte de loi pour « restaurer l’effectivité des droits » des créateurs.
L’impunité des entreprises d’IA doit prendre fin.
Depuis l’essor de l’intelligence artificielle, nous assistons à un pillage organisé des œuvres protégées par le droit d’auteur.
Avec cette proposition de loi, nous voulons y mettre un terme.
— Pierre Ouzoulias (@OuzouliasP) December 16, 2025
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