Les alertes de plusieurs associations et la publication d’un nouveau rapport du think tank Shift Project n’auront pas fait plier les parlementaires français. Dans un contexte où les centres de données sont applaudis par les uns pendant que d’autres appellent à davantage de planification, voire de limitation, l’Assemblée nationale a finalement approuvé, mardi 14 avril, le projet de loi visant à simplifier la vie économique. Une de ses mesures phares (son article 15) consiste à simplifier les démarches administratives des entreprises qui souhaitent implanter des centres de données en France.

Ainsi, un data center qui revêt « une importance particulière pour la transition numérique, la transition écologique ou la souveraineté nationale peut également être qualifié par décret de projet d’intérêt national majeur (PINM)», précise l’article 15. Il sera toutefois possible de refuser le permis de construire « d’un centre de données implanté sur un territoire connaissant des tensions structurelles sur la