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Deux services d’Apple échappent aux règles européennes du DMA

Voilà au moins ça que l’UE n’aura pas ! Deux services d’Apple étaient examinés par la Commission pour déterminer leur statut vis à vis du DMA. L’app de cartographie Apple Plans et l’activité publicitaire Apple Ads n’ont pas été désignées comme « contrôleurs d’accès » par l’exécutif européen. « La Commission a conclu qu’Apple ne remplissait pas les critères pour être considéré comme un “gatekeeper” en ce qui concerne Apple Ads et Apple Plans, aucun de ces services de plateforme ne constituant une porte d’entrée importante permettant aux entreprises d’atteindre les utilisateurs finaux », a expliqué le régulateur.

Pas de contraintes pour Plans et Ads

Le règlement sur les marchés numériques donne plusieurs seuils : l’entreprise doit avoir un poids économique significatif dans l’Union (un chiffre d’affaires d’au moins 7,5 milliards d’euros par an), le service concerné doit constituer un point d’accès incontournable (au moins 45 millions d’utilisateurs finaux actifs mensuels dans l’UE, et au moins

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