La procédure a été lancée par une large coalition regroupant la Fédération nationale des éditeurs de films ainsi que le Syndicat de l’édition vidéo numérique. Ce front uni a reçu le soutien direct de Disney et Gaumont dont les catalogues étaient exposés sur ces plateformes sans aucune autorisation. Le Centre national du cinéma a également apporté son appui institutionnel pour défendre la création contre ces services qui ne respectent aucune obligation légale de transparence ou de rémunération des ayants droit.

Les investigations menées par l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle ont permis de constater des niveaux de contrefaçon élevés. Pour la seule plateforme Zone-Téléchargement, les experts ont dénombré près de 29 000 films et 5 000 séries accessibles de manière illicite. D’autres services visés par le jugement comme MoiFlix proposaient un catalogue composé à la quasi-unanimité d’œuvres piratées. Les magistrats ont souligné que ces sites utilisaient des méthodes de dissimulation technique