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Les ONG alertent sur la docilité européenne à l’égard des géants du numérique

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« Une réforme particulièrement dangereuse » pour les uns, une véritable « dérégulation » pour les autres : mercredi 25 mars, quatre associations – Amnesty International, l’Observatoire des libertés et du numérique, la Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’Homme – étaient auditées à l’Assemblée nationale par « la commission d’enquête sur les dépendances structurelles (…) dans le secteur du numérique » du député Philippe Latombe. Trois d’entre elles sont particulièrement revenues sur le projet de loi européen appelé « l’Omnibus numérique » ou « le paquet de simplification », en cours d’adoption.

Cette initiative législative, présentée comme une simplification de plusieurs règlements européens sur le numérique, était initialement destinée à répondre à une « sur-réglementation européenne qui bloquerait l’innovation et la compétitivité ». Elle est discutée au sein des trois co-législateurs (Parlement européen, Conseil et Commission européenne) depuis la fin de l’année dernière. Dès sa présentation, le texte avait littéralement provoqué une levée des boucliers des défenseurs des

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