La LFP et sa branche commerciale chargée, entre autres, de la plateforme Ligue1+, ont fait condamner une vingtaine d’utilisateurs d’un service d’IPTV illicite. L’amende est comprise entre 300 et 400 euros, ce qui est encore très rare en France.
L’IPTV illégale coûte cher
Ces amendes ont été prononcées suite à une enquête des services du parquet d’Arras, dans le cadre d’une procédure pénale engagée par la LFP contre des prévenus soupçonnés de revente d’abonnements IPTV illégaux. Durant la procédure, une vingtaine d’utilisateurs ont été identifiés, entendus, et donc soumis à des amendes. La peine aurait pu monter à 7 500 euros en vertu de l’article 79-4 de la loi de 1986, rappelle la Ligue.
Il s’agit donc de sanctions aux montants limités en regard du maximum encouru… mais le symbole est fort (et il est plus onéreux qu’un abonnement à Ligue 1+ !). Il pourrait même coûter beaucoup